Mentions légales & Conditions Générales de Vente
1. Éditeur du site
Raison sociale : SASU
Siège : Olmeto, Corse-du-Sud, France
SIREN / SIRET : [à compléter]
Contact : contact@albore-sub.com — 06 07 83 36 76
Directeur de publication : [à compléter]
Hébergement : Netlify, Inc. — www.netlify.com.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, présentations, agencements) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
3. Responsabilité
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. ALBORE se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisation des fusils de chasse sous-marine implique le respect des règles de sécurité, de la réglementation locale et des bonnes pratiques en milieu marin. L’utilisateur demeure seul responsable de son équipement et de son usage.
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
4.1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de fusils de chasse sous-marine fabriqués artisanalement par ALBORE, ainsi que d’éventuels accessoires associés. Les produits étant en grande majorité réalisés à la commande, les caractéristiques, finitions et délais sont précisés au devis.
4.2. Commande & devis
- Un devis détaillé (modèle, dimensions, finitions, accessoires, prix TTC, délais estimatifs) est adressé au client.
- La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte (à titre indicatif :50 % — à préciser sur le devis).
- Le solde est dû avant l’expédition ou à la remise en main propre.
4.3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT si statut adapté) et peuvent varier selon les options et matières. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le devis (virement, etc.). Toute commande entraîne acceptation des CGV.
4.4. Délais de fabrication & livraison
Les délais sont indiqués à titre estimatif sur le devis. La livraison s’effectue selon le mode choisi (remise à l’atelier, transporteur, etc.). Les risques liés au transport sont couverts selon les conditions du transporteur ; il appartient au client d’émettre des réserves en cas d’avarie.
4.5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure). Pour les produits standards (le cas échéant), le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception, selon les conditions légales en vigueur.
4.6. Garanties légales
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les clients consommateurs.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclues des garanties : usure normale, chocs, défaut d’entretien, modifications non autorisées, stockage inadapté, exposition prolongée au sel sans rinçage, corrosion liée à un usage anormal en milieu marin, mauvaise combinaison de sandows/flèches, sur-tension, etc.
4.7. Réparabilité & service après-vente
Les pièces d’usure (sandows, dyneema, flèches…) sont remplaçables. L’atelier propose un service de réglage, d’entretien et de réparation. Les modalités (devis, délais) sont communiquées au cas par cas.
4.8. Performances
Les performances (portée, vitesse, précision, recul perçu) dépendent des configurations choisies (longueur, diamètre et coefficient d’étirement des sandows, masse de flèche, équilibrage, moulinet, ligne, état de la mer, technique de tir). ALBORE fournit des recommandations mais ne garantit pas un résultat identique dans toutes les conditions.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre et préparer un devis. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à contact@albore-sub.com.
6. Cookies
Le site ALBORE utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (pas de publicité). Des statistiques de fréquentation anonymisées peuvent être mises en place à l’avenir ; elles seront indiquées ici le cas échéant.
7. Droit applicable
Les présentes mentions et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Dernière mise à jour :