Mentions légales
& CGV

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Éditeur

SASU CSQ — enseigne ALBORE

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Siège social

Olmeto, Corse-du-Sud, France
[À COMPLÉTER : adresse postale complète]

SIREN

994 151 272

Contact

contact@albore-sub.com
06 07 83 36 76

Directeur de publication

Quentin S. — Président de SASU CSQ

Hébergement

Netlify, Inc.

Contenus & identité ALBORE

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, présentations, créations et contenus présents sur ce site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Informations & responsabilité

ALBORE veille à présenter des informations aussi précises que possible. Les photographies, rendus, couleurs, veinages du bois et représentations visuelles peuvent cependant présenter des différences avec le produit final, notamment en raison du caractère naturel des matériaux, des écrans et de la fabrication artisanale.

Les caractéristiques essentielles et la configuration contractuelle du produit sont celles indiquées lors de la commande, sur le devis ou dans la confirmation de commande applicable.

La pratique de la chasse sous-marine et l'utilisation du matériel associé supposent le respect de la législation applicable, des règles locales, des consignes de sécurité et des conditions d'utilisation du matériel.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues par SASU CSQ sous l'enseigne ALBORE, notamment pour les fusils de chasse sous-marine, accessoires et autres produits proposés à la vente.

Elles s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français, notamment celles applicables lorsque le client agit en qualité de consommateur.

4.1 — Fabrication artisanale et sur mesure

Chaque fusil ALBORE est fabriqué artisanalement à la commande et adapté à son propriétaire.

Les modèles PROTEUS, AURORA, NEREUS et PELAGOS définissent une architecture et une identité propres, mais chaque exemplaire est réalisé selon la configuration choisie par son propriétaire et reçoit notamment une poignée façonnée et adaptée à sa main à partir des informations nécessaires communiquées lors de la commande.

Les dimensions, équipements, finitions et autres options retenues peuvent également varier selon le modèle et la configuration commandée.

SOGNU constitue une création entièrement sur mesure, développée à partir du projet du client et pouvant faire l'objet d'une conception spécifique au-delà des modèles de la gamme ALBORE.

Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de texture ou d'aspect.

Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques contractuellement convenues, la sécurité ou l'usage normal du produit.

4.2 — Caractéristiques contractuelles

Pour les créations réalisées à la commande, les caractéristiques retenues, la configuration, les options, les personnalisations, le prix et les conditions particulières sont précisés dans le devis, la commande ou les échanges permettant de déterminer les spécifications acceptées par le client.

Validation de la commande

5.1 — Devis et configuration

Lorsqu'un devis est établi, celui-ci précise notamment le produit, sa configuration, les options retenues, le prix ainsi que les modalités particulières applicables à la commande.

Le client doit vérifier les informations, les dimensions communiquées et les caractéristiques figurant sur le devis ou la commande avant validation.

Lorsque certaines informations sont nécessaires à la réalisation sur mesure de la poignée ou d'un autre élément, le client s'engage à communiquer des informations exactes selon les indications fournies par ALBORE.

5.2 — Acompte

Lorsqu'un acompte est prévu, son montant est indiqué sur le devis ou au moment de la commande. La commande devient ferme selon les modalités de validation qui y sont précisées.

5.3 — Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client avant la validation de la commande.

Les éventuelles options, personnalisations, frais de livraison et autres coûts applicables sont indiqués avant la conclusion de la vente.

5.4 — Paiement

Les moyens et échéances de paiement sont indiqués au moment de la commande ou sur le devis.

Lorsque le paiement d'un solde avant expédition est prévu, la pièce n'est expédiée qu'après encaissement du montant dû.

De l'atelier à la livraison

6.1 — Fabrication

Pour les produits fabriqués à la commande, la date ou le délai de fabrication et de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la vente ou dans les documents contractuels correspondants.

En cas d'événement susceptible d'affecter ce délai, ALBORE informe le client dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.

6.2 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.

Ils peuvent notamment dépendre de la destination, des dimensions, du poids et du mode d'expédition.

6.3 — Transport

Les commandes peuvent être expédiées depuis la Corse par un transporteur avec suivi lorsque celui-ci est disponible.

Lorsque le transporteur est celui proposé par ALBORE, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par ALBORE, le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables.

6.4 — Réception

Il est recommandé au client de contrôler l'état extérieur du colis à sa réception.

En présence d'une anomalie visible, il est recommandé de prendre des photographies, de formuler les réserves utiles auprès du transporteur et de contacter ALBORE rapidement.

L'absence de réserves au moment de la livraison ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

6.5 — Adresse de livraison

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes.

En cas d'erreur imputable au client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge dans les conditions permises par la réglementation applicable.

6.6 — Remise en main propre

Une remise en main propre peut être organisée lorsqu'elle a été préalablement convenue avec ALBORE. Le lieu et les modalités sont déterminés avant la remise du produit.

À défaut d'accord sur une remise en main propre, la commande est livrée selon le mode de transport convenu avec le client.

6.7 — International

Les commandes internationales peuvent être soumises à des restrictions d'importation, formalités douanières, autorisations ou réglementations locales.

ALBORE peut refuser une commande lorsque l'expédition, la détention, l'importation ou la livraison du produit n'est pas légalement possible dans la destination concernée.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou taxes locales applicables à destination sont, lorsque la réglementation le prévoit, à la charge du destinataire.

Sur mesure, personnalisation & produits standards

7.1 — Fusils ALBORE fabriqués sur mesure

Chaque fusil ALBORE est fabriqué à la commande selon les spécifications de son propriétaire.

Cette fabrication personnalisée concerne notamment la configuration choisie ainsi que la poignée, qui est façonnée et adaptée à la main du client selon les informations nécessaires communiquées lors de la commande.

Ainsi, y compris lorsqu'il est issu d'un modèle de la gamme PROTEUS, AURORA, NEREUS ou PELAGOS, chaque fusil constitue un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et personnalisé pour celui-ci.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsqu'un fusil ALBORE est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé dans les conditions prévues par la loi, il ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux produits standards vendus à distance.

7.2 — SOGNU

Les créations SOGNU font l'objet d'une conception entièrement sur mesure définie avec le client.

Leur architecture, leurs caractéristiques, leurs finitions et leurs éléments de personnalisation peuvent être déterminés spécifiquement pour leur propriétaire.

Ces créations relèvent également de l'exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation sont réunies.

7.3 — Autres produits standards

Pour les produits standards ne faisant l'objet d'aucune personnalisation et bénéficiant légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.

Après notification de sa décision, le consommateur retourne le produit dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale ou condition de vente plus favorable.

7.4 — Sandows coupés ou montés

Les sandows découpés spécifiquement à une longueur demandée par le client ou préparés selon une configuration individualisée peuvent relever de l'exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité.

7.5 — Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous concerne uniquement les produits pour lesquels un droit de rétractation est légalement applicable.

Il ne concerne pas les fusils ALBORE confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés lorsque l'exception prévue par la loi est applicable.

Garanties légales

8.1 — Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale.

8.2 — Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 — Usure et utilisation

L'usure normale d'un consommable ou les dommages résultant notamment d'un choc, d'une utilisation inadaptée, d'un défaut d'entretien, d'un stockage inadapté ou d'une modification non autorisée ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut couvert par une garantie légale.

Les sandows, lignes, Dyneema et autres éléments soumis à une usure normale doivent être contrôlés et remplacés lorsque leur état le nécessite.

Cette disposition ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

8.4 — Service après-vente

ALBORE propose un service de diagnostic, de réglage, d'entretien et de réparation.

Selon l'origine du problème et la nature de l'intervention, une prise en charge ou un devis peut être proposé.

Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Service après-vente.

Performances du matériel

Le comportement d'un fusil de chasse sous-marine dépend notamment de sa configuration, de la flèche, des sandows, de l'équilibrage, des équipements installés, des conditions de pratique et de la technique de l'utilisateur.

Les recommandations fournies par ALBORE visent à proposer une configuration adaptée, mais ne constituent pas la garantie d'une portée, d'une vitesse, d'une précision ou d'une sensation de recul identique dans toutes les situations.

Toute modification importante de la configuration initialement prévue doit être réalisée en tenant compte de la compatibilité des différents éléments et des règles de sécurité applicables.

Une modification réalisée sans validation d'ALBORE peut modifier le comportement, l'équilibrage ou les performances du fusil.

Confidentialité

Les données communiquées à ALBORE peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, préparer et gérer les devis et commandes, assurer la relation client, organiser la livraison, assurer le service après-vente et satisfaire aux obligations administratives et légales applicables.

Selon la nature de la relation, les données traitées peuvent notamment comprendre l'identité, les coordonnées, les informations relatives à la commande, à la personnalisation, à la livraison et aux échanges avec ALBORE.

Lorsque certaines informations ou mesures sont communiquées pour permettre la fabrication personnalisée d'un produit, elles sont utilisées dans le cadre de la préparation et de l'exécution de la commande concernée.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent néanmoins être communiquées aux prestataires dont l'intervention est nécessaire à la fourniture du service, au paiement, à l'hébergement ou à la livraison, dans la limite nécessaire à leur mission.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu'aux obligations légales de conservation applicables.

Pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@albore-sub.com .

Traceurs utilisés sur le site

Le site peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d'audience.

ALBORE utilise actuellement Google Analytics afin d'obtenir des statistiques relatives à la fréquentation et à l'utilisation du site.

Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement pour l'utilisation d'un traceur, celui-ci doit être recueilli avant son dépôt ou son utilisation.

Recherche d'une solution amiable

En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter ALBORE afin de rechercher en priorité une solution amiable.

contact@albore-sub.com

12.1 — Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès d'ALBORE restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SASU CSQ, dans les conditions prévues par la réglementation.

12.2 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Version des présentes conditions

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

ALBORE peut modifier les présentes conditions pour tenir compte notamment d'une évolution de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles qui lui sont contractuellement applicables au moment de sa conclusion.